SCI LAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 499 476, SCI LAPI est une 6540 créée le 14 novembre 1988. Elle est domiciliée 962 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REGINE LARGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAPI
INSEE- Dénomination
- SCI LAPI
- SIREN
- 348 499 476
- SIRET (siège)
- 348 499 476 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42348499476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 499 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1988
- Siège social
- 962 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPI
Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles situes en france
Finances de SCI LAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPI
INSEEÉtablissements de SCI LAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
348 499 476 00011 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAPI
INPIComptes annuels de SCI LAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025066908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-84.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPI ?
Le numéro SIREN de SCI LAPI est 348 499 476. Le SIRET de son siège social est 348 499 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42348499476.
Qui dirige SCI LAPI ?
SCI LAPI est dirigée par REGINE LARGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPI ?
Le siège social de SCI LAPI est situé 962 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI LAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPI.
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