SCI LATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 005 499, SCI LATELIER est une SCI créée le 28 février 2020. Son siège social est situé 258 rue Pascal, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JAMAL MOUSTAHZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LATELIER
- SIREN
- 882 005 499
- SIRET (siège)
- 882 005 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69882005499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 005 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2020
- Siège social
- 258 RUE PASCAL, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATELIER
Acquisition administration et gestion, exploitation ou location de tous immeubles construits ou à construire, terrains, droits sociaux vocation à la propriété ou à la jouissance de biens immobiliers
Finances de SCI LATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATELIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023
MRP SOLUTION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2020 à décembre 2023
Gérant · de février 2020 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif
882 005 499 00018 · ouvert le 13 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATELIER
INPIComptes annuels de SCI LATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024006641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025004124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/07117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSTAHZI Jamal ; Gérant : PASSERON Maxime, Regis ; Associé indéfiniment responsable : BOUZIT Karim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSTAHZI Jamal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRABAH Sadak ; Associé indéfiniment responsable : MRP SOLUTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-28 · Début d'activité : 2020-01-13
- création
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur SCI LATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LATELIER est 882 005 499. Le SIRET de son siège social est 882 005 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69882005499.
Qui dirige SCI LATELIER ?
SCI LATELIER est dirigée par JAMAL MOUSTAHZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATELIER ?
Le siège social de SCI LATELIER est situé 258 rue Pascal, 77000 Vaux-le-Penil.
SCI LATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATELIER.
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