SCI LAVOISIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LAVOISIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2010, identifiée par le SIREN 353 950 272. Son siège social est situé 8 av de Verdun, 06220 Vallauris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BRUNO DARDE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAVOISIER
INSEE- Dénomination
- SCI LAVOISIER
- SIREN
- 353 950 272
- SIRET (siège)
- 353 950 272 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR73353950272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 950 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 mai 2010
- Siège social
- 8 AV DE VERDUN, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SCI LAVOISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVOISIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification le 27 Mars 2008. Associé : AUBERT Jeanne Bernadette Adélaïde en fonction le 27 Mars 2008 MR DARDE BRUNO
Associé gérant · de mars 2008 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAVOISIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
353 950 272 00032 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4110D
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
353 950 272 00016 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 4110D
- 91650 BREUX-JOUYFermé
353 950 272 00024 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LAVOISIER
INPIConformité de SCI LAVOISIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LAVOISIER.
Ouverte le 06 janvier 2011. Plan arrêté le 09 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
Jugement du 17 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVOISIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVOISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAVOISIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DARDE Bruno
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 août 2011 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : MR DARDE BRUNO modification le 27 Mars 2008. Associé : AUBERT Jeanne Bernadette Adélaïde en fonction le 27 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 11 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LAVOISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVOISIER ?
Le numéro SIREN de SCI LAVOISIER est 353 950 272. Le SIRET de son siège social est 353 950 272 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353950272.
Qui dirige SCI LAVOISIER ?
SCI LAVOISIER est dirigée par BRUNO DARDE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVOISIER ?
Le siège social de SCI LAVOISIER est situé 8 av de Verdun, 06220 Vallauris.
SCI LAVOISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVOISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVOISIER est-elle en procédure collective ?
SCI LAVOISIER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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