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SCI LE A.C.A

Fermée
Siren810 380 857SCI01851 MarbozRadiée le 01 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI LE A.C.A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 380 857. Son siège social est situé 93 CHE 93 chemin des Moulus, 01851 Marboz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHAUSSONNET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2021.

Fiche d'identité de SCI LE A.C.A

Dénomination
SCI LE A.C.A
SIREN
810 380 857
SIRET (siège)
810 380 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58810380857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 380 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2015
Date de radiation
01 septembre 2021
Siège social
93 CHE 93 chemin des Moulus, 01851, Marboz
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE A.C.A

L'acquisition, la rénovation, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail

Finances de SCI LE A.C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE A.C.A

PA

PHILIPPE ALBAN

Associé indéfiniment responsable

SC

SEBASTIEN CHAUSSONNET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2021

PA

PIERRE ALLIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE A.C.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01851 MarbozSiègeFermé

    810 380 857 00013 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE A.C.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE A.C.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE A.C.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE A.C.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE A.C.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE A.C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE A.C.A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSONNET Sébastien, Georges

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-23 · Début d'activité : 2015-02-20

  1. radiation

    Date d'effet : 01 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE A.C.A

Quel est le numéro SIREN de SCI LE A.C.A ?

Le numéro SIREN de SCI LE A.C.A est 810 380 857. Le SIRET de son siège social est 810 380 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58810380857.

Qui dirige SCI LE A.C.A ?

SCI LE A.C.A est dirigée par SEBASTIEN CHAUSSONNET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE A.C.A ?

Le siège social de SCI LE A.C.A est situé 93 CHE 93 chemin des Moulus, 01851 Marboz.

SCI LE A.C.A est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE A.C.A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2021.

SCI LE A.C.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE A.C.A.

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