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SCI LE BERCOU

Active
Siren422 870 154SCI01370 VAL-REVERMONTCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 870 154, SCI LE BERCOU est une SCI créée le 17 mai 1999. Elle est domiciliée 1458 Rte de Meillonnas Treffort, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BERCOU

Dénomination
SCI LE BERCOU
SIREN
422 870 154
SIRET (siège)
422 870 154 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48422870154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 870 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 080 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1999
Siège social
1458 RTE DE MEILLONNAS TREFFORT, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BERCOU

Acquisition administration de tous biens immeubles à usage civil ou Commer Cial bâtis ou non et leur location Édification de toutes constructions gestion du patrimoine immobilier de la société

Finances de SCI LE BERCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BERCOU

MB

MARCEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

DB

DELPHINE-LAURE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNE-CLAIRE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BERCOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    422 870 154 00016 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BERCOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BERCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BERCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BERCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BERCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BERCOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BERCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BERCOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Marcel, André

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BERCOU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BERCOU ?

Le numéro SIREN de SCI LE BERCOU est 422 870 154. Le SIRET de son siège social est 422 870 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422870154.

Qui dirige SCI LE BERCOU ?

SCI LE BERCOU est dirigée par MARCEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BERCOU ?

Le siège social de SCI LE BERCOU est situé 1458 Rte de Meillonnas Treffort, 01370 Val-Revermont.

SCI LE BERCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BERCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BERCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BERCOU.

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