SCI LE BOIS JEANNOT

Active

Siren514 499 953SCI44118 LA CHEVROLIERECréée le 28 août 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 499 953, SCI LE BOIS JEANNOT est une SCI créée le 28 août 2009. Son siège social est situé 108 rue du Sable, 44118 La Chevroliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME HEURTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BOIS JEANNOT

INSEE

Dénomination: SCI LE BOIS JEANNOT
SIREN: 514 499 953
SIRET (siège): 514 499 953 00016
N° TVA intracommunautaire: FR78514499953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 499 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 août 2009
Siège social: 108 RUE DU SABLE, 44118, LA CHEVROLIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE BOIS JEANNOT

Acquisition, administration et exploitation par bails d'immeubles

Finances de SCI LE BOIS JEANNOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOIS JEANNOT

INSEE

GUILLAUME HEURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

ERIC LEBRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE BOIS JEANNOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
514 499 953 00016 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOIS JEANNOT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

Acte

Dépôt du 28 août 2009

Acte

Comptes annuels de SCI LE BOIS JEANNOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOIS JEANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOIS JEANNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS JEANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BOIS JEANNOT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.074
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOIS JEANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOIS JEANNOT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
09 septembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-06-12

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LE BOIS JEANNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS JEANNOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOIS JEANNOT est 514 499 953. Le SIRET de son siège social est 514 499 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78514499953.

Qui dirige SCI LE BOIS JEANNOT ?

SCI LE BOIS JEANNOT est dirigée par GUILLAUME HEURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOIS JEANNOT ?

Le siège social de SCI LE BOIS JEANNOT est situé 108 rue du Sable, 44118 La Chevroliere.