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SCI LE BOURG

Active
Siren332 586 544SCI38550 CLONAS-SUR-VAREZECréée le 24 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 586 544. Elle est domiciliée 6 T rue du Grand Chene, 38550 Clonas-sur-Vareze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BARRALIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LE BOURG

Dénomination
SCI LE BOURG
SIREN
332 586 544
SIRET (siège)
332 586 544 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87332586544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 586 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1985
Siège social
6 T RUE DU GRAND CHENE, 38550, CLONAS-SUR-VAREZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOURG

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier

Finances de SCI LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOURG

JB

JACQUES BARRALIER

Autre

Depuis la création (24 mai 1985) · 41 ans

HC

HELENE CHARRIN

Autre

Depuis la création (24 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LE BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38550 CLONAS-SUR-VAREZESiègeActif

    332 586 544 00022 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONEFermé

    332 586 544 00014 · ouvert le 26 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BOURG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOURG est 332 586 544. Le SIRET de son siège social est 332 586 544 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87332586544.

Qui dirige SCI LE BOURG ?

SCI LE BOURG est dirigée par JACQUES BARRALIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BOURG ?

Le siège social de SCI LE BOURG est situé 6 T rue du Grand Chene, 38550 Clonas-sur-Vareze.

SCI LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOURG.

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