SCI LE CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LE CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 306 905 456. Elle est domiciliée 16 av Karl Marx, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER PORTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CANAL
- SIREN
- 306 905 456
- SIRET (siège)
- 306 905 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43306905456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 905 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 16 AV KARL MARX, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CANAL
L' acquisition , prodpriété, construction, location directe ou indirecte, vente de tous terrains et immeubles
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Finances de SCI LE CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CANAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
306 905 456 00019 · ouvert le 12 décembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CANAL
INPIConformité de SCI LE CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PORTE Albert nom d'usage : PORTE n'est plus gérant. PORTE Olivier Marie Pascal nom d'usage : PORTE devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CANAL est 306 905 456. Le SIRET de son siège social est 306 905 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43306905456.
Qui dirige SCI LE CANAL ?
SCI LE CANAL est dirigée par OLIVIER PORTE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CANAL ?
Le siège social de SCI LE CANAL est situé 16 av Karl Marx, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI LE CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CANAL.
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