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SCI LE CAR

Active
Siren407 710 417SCI76490 RIVES-EN-SEINECréée le 18 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAR est une SCI immatriculée le 18 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 710 417. Elle est domiciliée 21 av du Latham 47, 76490 Rives-en-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BOURDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAR

Dénomination
SCI LE CAR
SIREN
407 710 417
SIRET (siège)
407 710 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63407710417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 710 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1996
Siège social
21 AV DU LATHAM 47, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAR

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LE CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAR

DB

DANIEL BOURDON

Gérant

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    407 710 417 00012 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CAR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAR ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAR est 407 710 417. Le SIRET de son siège social est 407 710 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63407710417.

Qui dirige SCI LE CAR ?

SCI LE CAR est dirigée par DANIEL BOURDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CAR ?

Le siège social de SCI LE CAR est situé 21 av du Latham 47, 76490 Rives-en-Seine.

SCI LE CAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAR.

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