SCI LE CARABIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CARABIN est une SCI immatriculée le 15 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 871 145. Elle est domiciliée 206 RUE du Bois Tison, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal. SCI LE CARABIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Stéphanie PONSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CARABIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARABIN
- SIREN
- 414 871 145
- SIRET (siège)
- 414 871 145 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45414871145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 871 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 décembre 1997
- Siège social
- 206 RUE du Bois Tison, 76160, Saint-Jacques-sur-Darnétal
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LE CARABIN
Location de logements
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Finances de SCI LE CARABIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARABIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI LE CARABIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 Saint-Jacques-sur-DarnétalSiègeActif
414 871 145 00028 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 6820A
- 27640 VILLIERS-EN-DESOEUVREFermé
414 871 145 00010 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CARABIN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CARABIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARABIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARABIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CARABIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 1997-12-23
- création
Date d'effet : 15 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CARABIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARABIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARABIN est 414 871 145. Le SIRET de son siège social est 414 871 145 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45414871145.
Qui dirige SCI LE CARABIN ?
SCI LE CARABIN est dirigée par Stéphanie PONSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARABIN ?
Le siège social de SCI LE CARABIN est situé 206 RUE du Bois Tison, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal.
SCI LE CARABIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARABIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARABIN.
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