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SCI LE CARABIN

Active
Siren414 871 145SCI76160 Saint-Jacques-sur-DarnétalCréée le 15 décembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CARABIN est une SCI immatriculée le 15 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 871 145. Elle est domiciliée 206 RUE du Bois Tison, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal. SCI LE CARABIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Stéphanie PONSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CARABIN

Dénomination
SCI LE CARABIN
SIREN
414 871 145
SIRET (siège)
414 871 145 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45414871145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 871 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
206 RUE du Bois Tison, 76160, Saint-Jacques-sur-Darnétal
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CARABIN

Location de logements

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Finances de SCI LE CARABIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CARABIN

DP

Denis PONSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1997) · 28 ans

SP

Stéphanie PONSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LE CARABIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 Saint-Jacques-sur-DarnétalSiègeActif

    414 871 145 00028 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 6820A

  • 27640 VILLIERS-EN-DESOEUVREFermé

    414 871 145 00010 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CARABIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE CARABIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARABIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARABIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00569

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CARABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CARABIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 1997-12-23

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CARABIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARABIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE CARABIN est 414 871 145. Le SIRET de son siège social est 414 871 145 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45414871145.

Qui dirige SCI LE CARABIN ?

SCI LE CARABIN est dirigée par Stéphanie PONSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CARABIN ?

Le siège social de SCI LE CARABIN est situé 206 RUE du Bois Tison, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal.

SCI LE CARABIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CARABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CARABIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARABIN.