SCI LE CARDINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 567 064, SCI LE CARDINAL est une société civile créée le 15 juin 2007. Elle est domiciliée 36 All du Clos des Pins Bellecombe, 73260 Grand-Aigueblanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERT DUBOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CARDINAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARDINAL
- SIREN
- 498 567 064
- SIRET (siège)
- 498 567 064 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498567064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 567 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2007
- Siège social
- 36 ALL DU CLOS DES PINS BELLECOMBE, 73260, GRAND-AIGUEBLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARDINAL
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notament de divers biens dependant d'in immeuble situes à mo tiers (savoie) 85, rue cardinale.
Finances de SCI LE CARDINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARDINAL
INSEEÉtablissements de SCI LE CARDINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHESiègeActif
498 567 064 00015 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARDINAL
INPIComptes annuels de SCI LE CARDINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARDINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARDINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARDINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARDINAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/55222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-24.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-20.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARDINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARDINAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CARDINAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARDINAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARDINAL est 498 567 064. Le SIRET de son siège social est 498 567 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498567064.
Qui dirige SCI LE CARDINAL ?
SCI LE CARDINAL est dirigée par ALBERT DUBOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARDINAL ?
Le siège social de SCI LE CARDINAL est situé 36 All du Clos des Pins Bellecombe, 73260 Grand-Aigueblanche.
SCI LE CARDINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARDINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARDINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARDINAL.
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