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SCI LE CASSIOPEE

Active
Siren529 209 744SCI68910 LABAROCHECréée le 31 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 209 744, SCI LE CASSIOPEE est une SCI créée le 31 décembre 2010. Son siège social est situé 288 La Chapelle, 68910 Labaroche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christine SCHUHMACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CASSIOPEE

Dénomination
SCI LE CASSIOPEE
SIREN
529 209 744
SIRET (siège)
529 209 744 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77529209744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 209 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
288 LA CHAPELLE, 68910, LABAROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CASSIOPEE

Réalisation de programmes de construction, promotion immobilière, lotisseur aménageur, transactions sur immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CASSIOPEE

F

FINANCIERE HYPERION

Autre

T

TOUS TRAVAUX TERRASSEMENTS

Autre

Anciens dirigeants (1)

T

TISSERAND

gérant · de décembre 2010 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68910 LABAROCHESiègeActif

    529 209 744 00018 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CASSIOPEE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CASSIOPEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CASSIOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : TISSERAND Christine, Elise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-25

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASSIOPEE est 529 209 744. Le SIRET de son siège social est 529 209 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529209744.

Qui dirige SCI LE CASSIOPEE ?

SCI LE CASSIOPEE est dirigée par Christine SCHUHMACHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI LE CASSIOPEE est situé 288 La Chapelle, 68910 Labaroche.

SCI LE CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASSIOPEE.