SCI LE CASSIOPEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 209 744, SCI LE CASSIOPEE est une SCI créée le 31 décembre 2010. Son siège social est situé 288 La Chapelle, 68910 Labaroche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christine SCHUHMACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASSIOPEE
- SIREN
- 529 209 744
- SIRET (siège)
- 529 209 744 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77529209744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 209 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 288 LA CHAPELLE, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CASSIOPEE
Réalisation de programmes de construction, promotion immobilière, lotisseur aménageur, transactions sur immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASSIOPEE
INSEEBODACCGérant
FINANCIERE HYPERION
Autre
TOUS TRAVAUX TERRASSEMENTS
Autre
Anciens dirigeants (1)
TISSERAND
gérant · de décembre 2010 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CASSIOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
529 209 744 00018 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASSIOPEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CASSIOPEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CASSIOPEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASSIOPEE est 529 209 744. Le SIRET de son siège social est 529 209 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529209744.
Qui dirige SCI LE CASSIOPEE ?
SCI LE CASSIOPEE est dirigée par Christine SCHUHMACHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASSIOPEE ?
Le siège social de SCI LE CASSIOPEE est situé 288 La Chapelle, 68910 Labaroche.
SCI LE CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASSIOPEE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Labaroche
