SCI LE CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 085 131, SCI LE CASTEL est une SCI créée le 25 septembre 2008. Elle est domiciliée 4 RUE DROITE Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DEBLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTEL
- SIREN
- 508 085 131
- SIRET (siège)
- 508 085 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24508085131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 085 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2008
- Siège social
- 4 RUE DROITE Montcuq, 46800, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTEL
Acquisitions d'immeubles administration et exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans
QUERCY BLANC IMMOBILIER SARL
Autre
Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LE CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCSiègeActif
508 085 131 00011 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASTEL
INPIComptes annuels de SCI LE CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-25 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 508 085 131. Le SIRET de son siège social est 508 085 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24508085131.
Qui dirige SCI LE CASTEL ?
SCI LE CASTEL est dirigée par STEPHANE DEBLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?
Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 4 RUE DROITE Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.
SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.
Entreprises similaires
Même activité à Montcuq-en-Quercy-Blanc
- VALPRIONDE MONPLAN46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- DOMAINE DE MARMONT46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- SCI MEISSONNIER46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- LA MOULINE46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- SCI JASPER46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- SCI DU LAC DE BENECH46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- SCI LA FERME DE TOSCA46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- GFA DU DOMAINE DE LAPEZE46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- SCI LA SERRE46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- SCI MORGAN46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Entreprises du même secteur à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Entreprises à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Toutes les entreprises à Montcuq-en-Quercy-Blanc
