SCI LE CERCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 056 215, SCI LE CERCLE est une SCI créée le 19 novembre 1999. Elle est domiciliée 15 A rue de Saint-Etienne Mme Gauthier Marie-Claude, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CERCLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CERCLE
- SIREN
- 425 056 215
- SIRET (siège)
- 425 056 215 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61425056215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 056 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1999
- Siège social
- 15 A RUE DE SAINT-ETIENNE MME GAUTHIER MARIE-CLAUDE, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CERCLE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE CERCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CERCLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI LE CERCLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
425 056 215 00022 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
425 056 215 00014 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CERCLE
INPIComptes annuels de SCI LE CERCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CERCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CERCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CERCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CERCLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024049791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L03400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2019051429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025040941
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/51734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/09175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/09047
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CERCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CERCLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CERCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CERCLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CERCLE est 425 056 215. Le SIRET de son siège social est 425 056 215 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61425056215.
Qui dirige SCI LE CERCLE ?
SCI LE CERCLE est dirigée par MARIE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CERCLE ?
Le siège social de SCI LE CERCLE est situé 15 A rue de Saint-Etienne Mme Gauthier Marie-Claude, 25480 Miserey-Salines.
SCI LE CERCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CERCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CERCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CERCLE.
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