SCI LE CHAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 980 523, SCI LE CHAI est une SCI créée le 11 septembre 2003. Elle est domiciliée 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS DEMBLANS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHAI
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAI
- SIREN
- 449 980 523
- SIRET (siège)
- 449 980 523 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50449980523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 980 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2003
- Siège social
- 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530, LASSERRE-PRADERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAI
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Finances de SCI LE CHAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAI
INSEEÉtablissements de SCI LE CHAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 LASSERRE-PRADERESiègeActif
449 980 523 00012 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAI
INPIComptes annuels de SCI LE CHAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CHAI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAI ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAI est 449 980 523. Le SIRET de son siège social est 449 980 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449980523.
Qui dirige SCI LE CHAI ?
SCI LE CHAI est dirigée par DENIS DEMBLANS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAI ?
Le siège social de SCI LE CHAI est situé 2 CHE DE LA JACOTTE Lasserre, 31530 Lasserre-Pradere.
SCI LE CHAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAI.
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