SCI LE CHATELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 359 953, SCI LE CHATELET est une SCI créée le 22 février 2013. Son siège social est situé 19 rue du Pont de Pierre, 42190 Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT DESMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELET
- SIREN
- 791 359 953
- SIRET (siège)
- 791 359 953 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21791359953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 359 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- 19 RUE DU PONT DE PIERRE, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELET
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tout immeuble, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de SCI LE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LE CHATELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeActif
791 359 953 00027 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B
- 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUFermé
791 359 953 00019 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELET
INPIComptes annuels de SCI LE CHATELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-46.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 92-04.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : DESMONNET Laurent Eugène en fonction le 22 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : DESMONNET Patrick Antoine en fonction le 11 Mars 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-14
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELET est 791 359 953. Le SIRET de son siège social est 791 359 953 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791359953.
Qui dirige SCI LE CHATELET ?
SCI LE CHATELET est dirigée par LAURENT DESMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELET ?
Le siège social de SCI LE CHATELET est situé 19 rue du Pont de Pierre, 42190 Charlieu.
SCI LE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELET.
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