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SCI LE CHATIGNY

Active
Siren323 903 393SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 15 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHATIGNY est une SCI immatriculée le 15 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 903 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Andre Maginot, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD MARIOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHATIGNY

Dénomination
SCI LE CHATIGNY
SIREN
323 903 393
SIRET (siège)
323 903 393 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81323903393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 903 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1982
Siège social
2 RUE ANDRE MAGINOT, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHATIGNY

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement et mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI LE CHATIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHATIGNY

SL

SYLVIE LARERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1982) · 44 ans

GM

GERARD MARIOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1982) · 44 ans

JM

JULIE MARIOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1982) · 44 ans

MM

MARIE MARIOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LE CHATIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    323 903 393 00029 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 6820B

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    323 903 393 00011 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE CHATIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHATIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHATIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHATIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHATIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI LE CHATIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHATIGNY est 323 903 393. Le SIRET de son siège social est 323 903 393 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81323903393.

Qui dirige SCI LE CHATIGNY ?

SCI LE CHATIGNY est dirigée par GERARD MARIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHATIGNY ?

Le siège social de SCI LE CHATIGNY est situé 2 rue Andre Maginot, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI LE CHATIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHATIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATIGNY.

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