SCI LE CLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CLAUD est une société civile immatriculée le 10 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 205 449. Son siège social est situé Ld le Claud, 84570 Mormoiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GERALD BOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLAUD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLAUD
- SIREN
- 327 205 449
- SIRET (siège)
- 327 205 449 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27327205449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 205 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 192,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 mai 1983
- Siège social
- LD LE CLAUD, 84570, MORMOIRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLAUD
Acquisition de tous immeubles et constructions de tous locaux d'habitation, commerciaux, artisanaux, industriels ou autres, vente totale ou partielle desdits immeubles, exploitation par location, bail ou autrement.
Finances de SCI LE CLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLAUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLAUD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 84570 MORMOIRONSiègeActif
327 205 449 00017 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 4110D
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESActif
327 205 449 00033 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 4110D
- 84570 MORMOIRONFermé
327 205 449 00025 · ouvert le 19 juillet 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE CLAUD
INPIComptes annuels de SCI LE CLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLAUD. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1992 · N° 88-43.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CLAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOREL Gérald, Marcel, Max
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 10 mai 1983
Questions fréquentes sur SCI LE CLAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLAUD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLAUD est 327 205 449. Le SIRET de son siège social est 327 205 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27327205449.
Qui dirige SCI LE CLAUD ?
SCI LE CLAUD est dirigée par GERALD BOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLAUD ?
Le siège social de SCI LE CLAUD est situé Ld le Claud, 84570 Mormoiron.
SCI LE CLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLAUD.