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SCI LE CLOCHER

Active
Siren418 298 956SCI70100 ARC-LES-GRAYCréée le 09 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI LE CLOCHER est une SCI immatriculée le 9 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 298 956. Elle est domiciliée Rond Point du 1er Mai ZI LES GIRANAUX, 70100 Arc-les-Gray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE FROTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOCHER

Dénomination
SCI LE CLOCHER
SIREN
418 298 956
SIRET (siège)
418 298 956 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23418298956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 298 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 1998
Siège social
Rond Point du 1er Mai ZI LES GIRANAUX, 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOCHER

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

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Finances de SCI LE CLOCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOCHER

MF

MARIE-ELISABETH FROTEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

JF

JEAN-MARIE FROTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE CLOCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif

    418 298 956 00016 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOCHER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOCHER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOCHER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LE CLOCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOCHER ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOCHER est 418 298 956. Le SIRET de son siège social est 418 298 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23418298956.

Qui dirige SCI LE CLOCHER ?

SCI LE CLOCHER est dirigée par JEAN-MARIE FROTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOCHER ?

Le siège social de SCI LE CLOCHER est situé Rond Point du 1er Mai ZI LES GIRANAUX, 70100 Arc-les-Gray.

SCI LE CLOCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOCHER.