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SCI LE CLOS

Active
Siren338 444 516Société civile47290 BEAUGASCréée le 07 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CLOS est une société civile immatriculée le 7 août 1986 sous le numéro SIREN 338 444 516. Son siège social est situé Ld le Clos Lascombe Beaugas, 47290 Beaugas. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CATHERINE DESBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS

Dénomination
SCI LE CLOS
SIREN
338 444 516
SIRET (siège)
338 444 516 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28338444516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 444 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 août 1986
Siège social
LD LE CLOS LASCOMBE BEAUGAS, 47290, BEAUGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS

ACHAT, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS

CD

CATHERINE DESBOIS

Gérant

Depuis la création (07 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 BEAUGASSiègeActif

    338 444 516 00011 · ouvert le 07 août 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE CLOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS est 338 444 516. Le SIRET de son siège social est 338 444 516 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28338444516.

Qui dirige SCI LE CLOS ?

SCI LE CLOS est dirigée par CATHERINE DESBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS ?

Le siège social de SCI LE CLOS est situé Ld le Clos Lascombe Beaugas, 47290 Beaugas.

SCI LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS.

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