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SCI LE CLOS JULES FERRY

Fermée
Siren438 853 053SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHERadiée le 22 novembre 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
210 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 853 053, SCI LE CLOS JULES FERRY est une SCI créée le 6 juillet 2001. Elle est domiciliée 77 av de Luneville Moretti Didier, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. SCI LE CLOS JULES FERRY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DIDIER MORETTI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LE CLOS JULES FERRY date du 22 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS JULES FERRY

Dénomination
SCI LE CLOS JULES FERRY
SIREN
438 853 053
SIRET (siège)
438 853 053 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93438853053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 853 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juillet 2001
Date de radiation
22 novembre 2024
Siège social
77 AV DE LUNEVILLE MORETTI DIDIER, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CLOS JULES FERRY

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS JULES FERRY

DM

DIDIER MORETTI

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024

DM

DIDIER MORETTI

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024

LM

LUCIE MORETTI

Associé indéfiniment responsable

LM

LUCIE MORETTI

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE-YVES MORETTI

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE-YVES MORETTI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS JULES FERRY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeFermé

    438 853 053 00017 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS JULES FERRY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE CLOS JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS JULES FERRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORETTI Didier Jean Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS JULES FERRY est 438 853 053. Le SIRET de son siège social est 438 853 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438853053.

Qui dirige SCI LE CLOS JULES FERRY ?

SCI LE CLOS JULES FERRY est dirigée par DIDIER MORETTI, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS JULES FERRY ?

Le siège social de SCI LE CLOS JULES FERRY est situé 77 av de Luneville Moretti Didier, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI LE CLOS JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE CLOS JULES FERRY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2024.

SCI LE CLOS JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS JULES FERRY.