SCI LE CLOS JULES FERRY
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 210 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 853 053, SCI LE CLOS JULES FERRY est une SCI créée le 6 juillet 2001. Elle est domiciliée 77 av de Luneville Moretti Didier, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. SCI LE CLOS JULES FERRY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DIDIER MORETTI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LE CLOS JULES FERRY date du 22 novembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS JULES FERRY
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS JULES FERRY
- SIREN
- 438 853 053
- SIRET (siège)
- 438 853 053 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93438853053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 853 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Date de radiation
- 22 novembre 2024
- Siège social
- 77 AV DE LUNEVILLE MORETTI DIDIER, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CLOS JULES FERRY
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CLOS JULES FERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS JULES FERRY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
Liquidateur
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS JULES FERRY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeFermé
438 853 053 00017 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLOS JULES FERRY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CLOS JULES FERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE CLOS JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS JULES FERRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 22 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS JULES FERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS JULES FERRY ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS JULES FERRY est 438 853 053. Le SIRET de son siège social est 438 853 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438853053.
Qui dirige SCI LE CLOS JULES FERRY ?
SCI LE CLOS JULES FERRY est dirigée par DIDIER MORETTI, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS JULES FERRY ?
Le siège social de SCI LE CLOS JULES FERRY est situé 77 av de Luneville Moretti Didier, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
SCI LE CLOS JULES FERRY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE CLOS JULES FERRY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2024.
SCI LE CLOS JULES FERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS JULES FERRY.
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