Checkers

SCI LE CLOS TONNERRE

Active
Siren427 829 486SCI91120 PALAISEAUCréée le 29 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CLOS TONNERRE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 829 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS TONNERRE

Dénomination
SCI LE CLOS TONNERRE
SIREN
427 829 486
SIRET (siège)
427 829 486 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87427829486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 829 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
3 ALL DU CLOS TONNERRE, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS TONNERRE

Acquisition, location, gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS TONNERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS TONNERRE

MM

MICHEL MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CLOS TONNERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    427 829 486 00021 · ouvert le 14 novembre 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS TONNERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS TONNERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS TONNERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS TONNERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS TONNERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS TONNERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : MERCIER Michel Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : MERCIER Claude FrançoisAssocié : FANUS Jocelyne Léa en fonction le 28 Juillet 2008. Associé : MERCIER Michel Marie en fonction le 28 Juillet 2008.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS TONNERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS TONNERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS TONNERRE est 427 829 486. Le SIRET de son siège social est 427 829 486 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87427829486.

Qui dirige SCI LE CLOS TONNERRE ?

SCI LE CLOS TONNERRE est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS TONNERRE ?

Le siège social de SCI LE CLOS TONNERRE est situé 3 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau.

SCI LE CLOS TONNERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS TONNERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS TONNERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS TONNERRE.