SCI LE CLOS TONNERRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CLOS TONNERRE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 829 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS TONNERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS TONNERRE
- SIREN
- 427 829 486
- SIRET (siège)
- 427 829 486 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87427829486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 829 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 3 ALL DU CLOS TONNERRE, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS TONNERRE
Acquisition, location, gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE CLOS TONNERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS TONNERRE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CLOS TONNERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
427 829 486 00021 · ouvert le 14 novembre 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLOS TONNERRE
INPIConformité de SCI LE CLOS TONNERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS TONNERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS TONNERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS TONNERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS TONNERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : MERCIER Michel Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : MERCIER Claude FrançoisAssocié : FANUS Jocelyne Léa en fonction le 28 Juillet 2008. Associé : MERCIER Michel Marie en fonction le 28 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS TONNERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS TONNERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS TONNERRE est 427 829 486. Le SIRET de son siège social est 427 829 486 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87427829486.
Qui dirige SCI LE CLOS TONNERRE ?
SCI LE CLOS TONNERRE est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS TONNERRE ?
Le siège social de SCI LE CLOS TONNERRE est situé 3 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau.
SCI LE CLOS TONNERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS TONNERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS TONNERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS TONNERRE.
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