SCI LE DESERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 115 082, SCI LE DESERT est une SCI créée le 28 décembre 1995. Son siège social est situé zone Artisanale du Desert, 85240 Xanton-Chassenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL POUPONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DESERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DESERT
- SIREN
- 403 115 082
- SIRET (siège)
- 403 115 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403115082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 115 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DU DESERT, 85240, XANTON-CHASSENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DESERT
acquisition de tous terrains acquisition, administration, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous terrains ou immeubles.
Finances de SCI LE DESERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DESERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI LE DESERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85240 XANTON-CHASSENONSiègeActif
403 115 082 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DESERT
INPIComptes annuels de SCI LE DESERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DESERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DESERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DESERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DESERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-13.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-83.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DESERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DESERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE DESERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DESERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DESERT est 403 115 082. Le SIRET de son siège social est 403 115 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403115082.
Qui dirige SCI LE DESERT ?
SCI LE DESERT est dirigée par JEAN-PAUL POUPONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DESERT ?
Le siège social de SCI LE DESERT est situé zone Artisanale du Desert, 85240 Xanton-Chassenon.
SCI LE DESERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DESERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DESERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DESERT.
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