SCI LE DOLMEN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 647 279, SCI LE DOLMEN est une société civile créée le 8 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Arenes, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MATTHIEU GODART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOLMEN
- SIREN
- 523 647 279
- SIRET (siège)
- 523 647 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77523647279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 647 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 2010
- Siège social
- 41 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOLMEN
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Finances de SCI LE DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
523 647 279 00018 · ouvert le 20 juin 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DOLMEN
INPIConformité de SCI LE DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOLMEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DOLMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-20
- création
Date d'effet : 08 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI LE DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN est 523 647 279. Le SIRET de son siège social est 523 647 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77523647279.
Qui dirige SCI LE DOLMEN ?
SCI LE DOLMEN est dirigée par MATTHIEU GODART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOLMEN ?
Le siège social de SCI LE DOLMEN est situé 41 rue des Arenes, 39100 Dole.
SCI LE DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOLMEN.
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