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SCI LE DOUBS 2023

Active
Siren952 983 229SCI25460 ÉtupesCréée le 13 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 983 229, SCI LE DOUBS 2023 est une SCI créée le 13 juin 2023. Elle est domiciliée 4 RUE du Lieutenant Colonel Curie, 25460 Étupes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Carlos SVRAKA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DOUBS 2023

Dénomination
SCI LE DOUBS 2023
SIREN
952 983 229
SIRET (siège)
952 983 229 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23952983229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 983 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2023
Siège social
4 RUE du Lieutenant Colonel Curie, 25460, Étupes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOUBS 2023

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social. Aliénation des biens à titre exceptionnel

Finances de SCI LE DOUBS 2023

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOUBS 2023

CS

Carlos SVRAKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

MP

Manuela PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE DOUBS 2023

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ÉtupesSiègeActif

    952 983 229 00016 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOUBS 2023

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOUBS 2023

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOUBS 2023. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOUBS 2023

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOUBS 2023. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DOUBS 2023 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOUBS 2023 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOUBS 2023

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-23

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI LE DOUBS 2023

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOUBS 2023 ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOUBS 2023 est 952 983 229. Le SIRET de son siège social est 952 983 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23952983229.

Qui dirige SCI LE DOUBS 2023 ?

SCI LE DOUBS 2023 est dirigée par Carlos SVRAKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOUBS 2023 ?

Le siège social de SCI LE DOUBS 2023 est situé 4 RUE du Lieutenant Colonel Curie, 25460 Étupes.

SCI LE DOUBS 2023 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOUBS 2023 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOUBS 2023 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOUBS 2023.

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