SCI LE GENAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GENAS est une SCI immatriculée le 9 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 472 264. Elle est domiciliée 272 Rte de Genas, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALI HARBAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GENAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE GENAS
- SIREN
- 812 472 264
- SIRET (siège)
- 812 472 264 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28812472264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 472 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2015
- Siège social
- 272 RTE DE GENAS, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GENAS
Acquisition, gestion et location immobilière
Finances de SCI LE GENAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GENAS
INSEEÉtablissements de SCI LE GENAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
812 472 264 00017 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GENAS
INPIComptes annuels de SCI LE GENAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GENAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GENAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GENAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GENAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GENAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GENAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI LE GENAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GENAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE GENAS est 812 472 264. Le SIRET de son siège social est 812 472 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28812472264.
Qui dirige SCI LE GENAS ?
SCI LE GENAS est dirigée par ALI HARBAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GENAS ?
Le siège social de SCI LE GENAS est situé 272 Rte de Genas, 69500 Bron.
SCI LE GENAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GENAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GENAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GENAS.
Entreprises similaires
Même activité à Bron