SCI LE GOLFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GOLFE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 067 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Commerce, 66200 Latour-Bas-Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE BERGEOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GOLFE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOLFE
- SIREN
- 412 067 837
- SIRET (siège)
- 412 067 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21412067837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 067 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- 10 RUE DU COMMERCE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GOLFE
toutes opérations immobilières en particuliers achat vente et location à l'année, construction restauration de batîment
Finances de SCI LE GOLFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOLFE
INSEEÉtablissements de SCI LE GOLFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif
412 067 837 00010 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GOLFE
INPIComptes annuels de SCI LE GOLFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GOLFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GOLFE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LE GOLFE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2026 · publié le 19 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Etat des créances art.L624-1 c.com - Depot de l'état des créances art.R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/00256
Jugement du 15 mai 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement prononçant la résolution du plan de redresement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 25/00256
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2025.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 16/05269
Jugement du 08 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/05269
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/5269
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/05269
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOLFE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/17790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/08657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOLFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GOLFE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-08 · Etat des créances art.L624-1 c.com - Depot de l'état des créances art.R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/00256
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redresement et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 25/00256
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-09-26 · Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire 26 rue Mailly 66000 Perpignan. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 16/05269
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-02-08 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/05269
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-31 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/5269
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/05269
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LE GOLFE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOLFE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOLFE est 412 067 837. Le SIRET de son siège social est 412 067 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21412067837.
Qui dirige SCI LE GOLFE ?
SCI LE GOLFE est dirigée par REGINE BERGEOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GOLFE ?
Le siège social de SCI LE GOLFE est situé 10 rue du Commerce, 66200 Latour-Bas-Elne.
SCI LE GOLFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOLFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOLFE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE GOLFE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Latour-Bas-Elne
- TERRE ET MER66200 Latour-Bas-Elne
- BCNM6666200 Latour-Bas-ElneCA 9,6 k€
- SCI 16 RUE WATEAU66200 Latour-Bas-Elne
- FRANAVALEO66200 Latour-Bas-Elne
- SCI DETIENNE CRAMAILLE66200 Latour-Bas-Elne
- GHISLAIN-COUVREUR66200 Latour-Bas-Elne
- SCI LAS CLAVES66200 Latour-Bas-Elne
- CHAPTAL66200 Latour-Bas-Elne
- TRILLIUM66200 Latour-Bas-Elne
- SCI DU BON REPOS66200 Latour-Bas-Elne
