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SCI LE GRANIER

Active
Siren394 091 888SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 03 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 091 888, SCI LE GRANIER est une SCI créée le 3 mars 1994. Elle est domiciliée 1 B Rte de l’Isle - d’Abeau, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES BACCARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GRANIER

Dénomination
SCI LE GRANIER
SIREN
394 091 888
SIRET (siège)
394 091 888 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03394091888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 091 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1994
Siège social
1 B RTE DE L’ISLE - D’ABEAU, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRANIER

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMOBILIERS OU BIENS.

Finances de SCI LE GRANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRANIER

GB

GEORGES BACCARD

Gérant

Depuis la création (03 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE GRANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    394 091 888 00013 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GRANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GRANIER. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRANIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LE GRANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRANIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRANIER est 394 091 888. Le SIRET de son siège social est 394 091 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394091888.

Qui dirige SCI LE GRANIER ?

SCI LE GRANIER est dirigée par GEORGES BACCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GRANIER ?

Le siège social de SCI LE GRANIER est situé 1 B Rte de l’Isle - d’Abeau, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI LE GRANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRANIER.

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