SCI LE HERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE HERON est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 424 004 786. Son siège social est situé 2 rue Montfort, 39600 Arbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MEUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE HERON
INSEE- Dénomination
- SCI LE HERON
- SIREN
- 424 004 786
- SIRET (siège)
- 424 004 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424004786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 004 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 2 RUE MONTFORT, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HERON
ACQUISITION IMMOBILIERE
Finances de SCI LE HERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HERON
INSEEÉtablissements de SCI LE HERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
424 004 786 00010 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HERON
INPIComptes annuels de SCI LE HERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE HERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HERON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE HERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE HERON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HERON ?
Le numéro SIREN de SCI LE HERON est 424 004 786. Le SIRET de son siège social est 424 004 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424004786.
Qui dirige SCI LE HERON ?
SCI LE HERON est dirigée par JEAN MEUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE HERON ?
Le siège social de SCI LE HERON est situé 2 rue Montfort, 39600 Arbois.
SCI LE HERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HERON.
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