Checkers

SCI LE JARDIN

Active
Siren353 571 243SCI27400 LouviersCréée le 08 mars 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LE JARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 571 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 AV Henri Dunant, 27400 Louviers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Thierry DUBRULLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JARDIN

Dénomination
SCI LE JARDIN
SIREN
353 571 243
SIRET (siège)
353 571 243 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20353571243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 571 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 mars 1990
Siège social
53 AV Henri Dunant, 27400, Louviers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE JARDIN

Proprièté, administration etc immobilieres ou financières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JARDIN

TD

Thierry DUBRULLE

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

NT

Nathalie TEMANS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE JARDIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LouviersSiègeActif

    353 571 243 00024 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 27400 LouviersFermé

    353 571 243 00016 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE JARDIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LE JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JARDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE JARDIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBRULLE Thierry, Jean-Yves, Francois Thierry, Jean-Yves, Francois

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LE JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JARDIN est 353 571 243. Le SIRET de son siège social est 353 571 243 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353571243.

Qui dirige SCI LE JARDIN ?

SCI LE JARDIN est dirigée par Thierry DUBRULLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JARDIN ?

Le siège social de SCI LE JARDIN est situé 53 AV Henri Dunant, 27400 Louviers.

SCI LE JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JARDIN.