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SCI LE JASMIN

Active
Siren492 587 159SCI69500 BRONCréée le 26 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 587 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 356 Rte de Genas allee D25, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KAMEL KEBSISSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE JASMIN

Dénomination
SCI LE JASMIN
SIREN
492 587 159
SIRET (siège)
492 587 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51492587159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 587 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
356 RTE DE GENAS ALLEE D25, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE JASMIN

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE JASMIN

KK

KAMEL KEBSISSI

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

AK

AMAR KEBSISSI

Autre

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    492 587 159 00012 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE JASMIN est 492 587 159. Le SIRET de son siège social est 492 587 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492587159.

Qui dirige SCI LE JASMIN ?

SCI LE JASMIN est dirigée par KAMEL KEBSISSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?

Le siège social de SCI LE JASMIN est situé 356 Rte de Genas allee D25, 69500 Bron.

SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE JASMIN.

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