SCI LE MARCHAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MARCHAND est une SCI immatriculée le 19 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 118 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 714 Citran, 40410 Liposthey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MARCHAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARCHAND
- SIREN
- 801 118 373
- SIRET (siège)
- 801 118 373 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02801118373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 118 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2014
- Siège social
- 714 CITRAN, 40410, LIPOSTHEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARCHAND
Acquisition, administration, gestion de tous biens Immobilers
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Finances de SCI LE MARCHAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARCHAND
INSEESABLECLA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LE MARCHAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40410 LIPOSTHEYSiègeActif
801 118 373 00019 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARCHAND
INPIConformité de SCI LE MARCHAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARCHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARCHAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00010
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001498
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/03862
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/10111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 octobre 2010 · N° 08/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-14.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-43.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARCHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARCHAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI LE MARCHAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARCHAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARCHAND est 801 118 373. Le SIRET de son siège social est 801 118 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02801118373.
Qui dirige SCI LE MARCHAND ?
SCI LE MARCHAND est dirigée par FRANCOIS GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARCHAND ?
Le siège social de SCI LE MARCHAND est situé 714 Citran, 40410 Liposthey.
SCI LE MARCHAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARCHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARCHAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARCHAND.
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