SCI LE MARRONNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE MARRONNIER est une SCI immatriculée le 17 février 2021 sous le numéro SIREN 894 199 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Basse, 68520 Burnhaupt-le-Haut. SCI LE MARRONNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MARRONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MARRONNIER
- SIREN
- 894 199 777
- SIRET (siège)
- 894 199 777 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32894199777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 199 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2021
- Siège social
- 21 RUE BASSE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MARRONNIER
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE MARRONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MARRONNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE MARRONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif
894 199 777 00018 · ouvert le 14 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MARRONNIER
INPIConformité de SCI LE MARRONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARRONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARRONNIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MARRONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MARRONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2020-10-14
- création
Date d'effet : 17 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LE MARRONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MARRONNIER est 894 199 777. Le SIRET de son siège social est 894 199 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32894199777.
Qui dirige SCI LE MARRONNIER ?
SCI LE MARRONNIER est dirigée par DOMINIQUE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MARRONNIER ?
Le siège social de SCI LE MARRONNIER est situé 21 rue Basse, 68520 Burnhaupt-le-Haut.
SCI LE MARRONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MARRONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MARRONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARRONNIER.
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