SCI LE MILLERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MILLERY est une SCI immatriculée le 26 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 619 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Gaston Renaud, 25340 Pays-de-Clerval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BLANCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MILLERY
INSEE- Dénomination
- SCI LE MILLERY
- SIREN
- 383 619 798
- SIRET (siège)
- 383 619 798 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93383619798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 619 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1991
- Siège social
- 48 AV GASTON RENAUD, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MILLERY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE MILLERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MILLERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LE MILLERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeActif
383 619 798 00028 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B
- 25110 AUTECHAUXFermé
383 619 798 00010 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MILLERY
INPIComptes annuels de SCI LE MILLERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MILLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MILLERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MILLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MILLERY. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MILLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MILLERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 26 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE MILLERY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MILLERY ?
Le numéro SIREN de SCI LE MILLERY est 383 619 798. Le SIRET de son siège social est 383 619 798 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383619798.
Qui dirige SCI LE MILLERY ?
SCI LE MILLERY est dirigée par DAVID BLANCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE MILLERY ?
Le siège social de SCI LE MILLERY est situé 48 av Gaston Renaud, 25340 Pays-de-Clerval.
SCI LE MILLERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MILLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MILLERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MILLERY.
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