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SCI SAINT ROCH

Active
Siren450 434 444SCI25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 434 444, SCI SAINT ROCH est une SCI créée le 17 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Stade, 25340 Pays-de-Clerval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT ROCH

Dénomination
SCI SAINT ROCH
SIREN
450 434 444
SIRET (siège)
450 434 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30450434444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 434 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
15 RUE DU STADE, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ROCH

acquisition, échange, construction, rénovation, administration, entretien, mise en valeur, prise a bail de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI SAINT ROCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ROCH

XF

XAVIER FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

RF

RAPHAEL FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

JF

JEAN FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

SF

SYLVAIN FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

FF

FABIEN FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

FR

FRANCOISE RIGOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT ROCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeActif

    450 434 444 00011 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ROCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ROCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ROCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ROCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT ROCH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ROCH est 450 434 444. Le SIRET de son siège social est 450 434 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450434444.

Qui dirige SCI SAINT ROCH ?

SCI SAINT ROCH est dirigée par JEAN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ROCH ?

Le siège social de SCI SAINT ROCH est situé 15 rue du Stade, 25340 Pays-de-Clerval.

SCI SAINT ROCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ROCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ROCH.

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