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SCI SOEUR

Active
Siren433 758 604SCI25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 08 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 758 604, SCI SOEUR est une SCI créée le 8 décembre 2000. Son siège social est situé 3 rue Leonel de Moustier, 25340 Pays-de-Clerval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GRENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOEUR

Dénomination
SCI SOEUR
SIREN
433 758 604
SIRET (siège)
433 758 604 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66433758604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 758 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2000
Siège social
3 RUE LEONEL DE MOUSTIER, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOEUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SOEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOEUR

BS

BERNARD SOEUR

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019

FS

FRANCOISE SOEUR

Autre

PS

PIERRE-LUC SOEUR

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019

JS

JOSEPHINE SOEUR

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019

PS

PHILIPPE SOEUR

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019

JG

JEAN-CLAUDE GRENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeActif

    433 758 604 00014 · ouvert le 25 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : GRENET Jean-Claude ; Associé : GRENET Françoise ; Associé : SOEUR Bernard ; Associé : SOEUR Joséphine ; Associé : SOEUR Pierre-Luc ; Associé : SOEUR Philippe

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI SOEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SOEUR ?

Le numéro SIREN de SCI SOEUR est 433 758 604. Le SIRET de son siège social est 433 758 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433758604.

Qui dirige SCI SOEUR ?

SCI SOEUR est dirigée par JEAN-CLAUDE GRENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOEUR ?

Le siège social de SCI SOEUR est situé 3 rue Leonel de Moustier, 25340 Pays-de-Clerval.

SCI SOEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOEUR.

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