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SCI LE MISTRAL

Active
Siren443 779 350SCI04260 ALLOSCréée le 24 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
533,57 €

SCI LE MISTRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 779 350. Le siège social de l'entreprise se trouve à Allos (04260). SCI LE MISTRAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN CEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
443 779 350
SIRET (siège)
443 779 350 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64443779350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 779 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
, 04260, ALLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL

Construction après démolition des bâtiments existants s'il y à lieu d'un ou plusieurs immeubles collectifs à usage d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

JC

JEAN-LOUIS CEZE

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTINE CEZE

Associé indéfiniment responsable

AC

ALAIN CEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

FC

FABIENNE CEZE

Associé indéfiniment responsable

AC

ANTONIN CEZE

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCOISE CEZE

Associé indéfiniment responsable

MC

MARTINE CEZE

Associé indéfiniment responsable

EC

ELISABETH CEZE

Associé indéfiniment responsable

TL

THERESE LAFFARGUE

Associé indéfiniment responsable

RP

RENEE PELLAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04260 ALLOSSiègeActif

    443 779 350 00018 · ouvert le 23 août 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CEZE Alain, Joseph, Emile

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 443 779 350. Le SIRET de son siège social est 443 779 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443779350.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par ALAIN CEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé à Allos (04260).

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

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