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SCI LE MONETIER

Active
Siren347 871 220SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 19 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 871 220, SCI LE MONETIER est une SCI créée le 19 août 1988. Son siège social est situé 271 rue du Mont Rond, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER BADEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MONETIER

Dénomination
SCI LE MONETIER
SIREN
347 871 220
SIRET (siège)
347 871 220 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81347871220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 871 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1988
Siège social
271 RUE DU MONT ROND, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONETIER

Acquisition d'un tènement immobilier à St Genis pouilly, construction d'un bâtiment à usage commercial et industriel, exploitation par locat

Finances de SCI LE MONETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONETIER

XB

XAVIER BADEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017

NM

NATHALIE METRAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MONETIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    347 871 220 00021 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 01630 ST-GENIS-POUILLYFermé

    347 871 220 00013 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONETIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONETIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONETIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BADEL Xavier, Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LE MONETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONETIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONETIER est 347 871 220. Le SIRET de son siège social est 347 871 220 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81347871220.

Qui dirige SCI LE MONETIER ?

SCI LE MONETIER est dirigée par XAVIER BADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONETIER ?

Le siège social de SCI LE MONETIER est situé 271 rue du Mont Rond, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI LE MONETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONETIER.

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