SCI LE MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 284 796. Son siège social est situé 727 Rte Departementale 386, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENARO GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MONT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONT
- SIREN
- 479 284 796
- SIRET (siège)
- 479 284 796 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23479284796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 284 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2004
- Siège social
- 727 RTE DEPARTEMENTALE 386, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONT
Acquisition, gestion, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONT
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LE MONT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeActif
479 284 796 00022 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B
- 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONEActif
479 284 796 00014 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MONT
INPIConformité de SCI LE MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02090
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00259
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00870
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03493
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Décision du 07 mai 2026 · N° 20/01661
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00289
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/07968
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02179
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02089
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00853
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE MONT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 479 284 796. Le SIRET de son siège social est 479 284 796 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479284796.
Qui dirige SCI LE MONT ?
SCI LE MONT est dirigée par GENARO GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?
Le siège social de SCI LE MONT est situé 727 Rte Departementale 386, 69560 Saint-Romain-en-Gal.
SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.
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