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SCI LE MONT

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Siren479 284 796SCI69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALCréée le 29 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 284 796. Son siège social est situé 727 Rte Departementale 386, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENARO GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MONT

Dénomination
SCI LE MONT
SIREN
479 284 796
SIRET (siège)
479 284 796 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23479284796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 284 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
727 RTE DEPARTEMENTALE 386, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONT

Acquisition, gestion, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MONT

Établissements de SCI LE MONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeActif

    479 284 796 00022 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONEActif

    479 284 796 00014 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GARCIA Julien nom d'usage : GARCIA devient gérant. BOYER Chantal nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 479 284 796. Le SIRET de son siège social est 479 284 796 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479284796.

Qui dirige SCI LE MONT ?

SCI LE MONT est dirigée par GENARO GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?

Le siège social de SCI LE MONT est situé 727 Rte Departementale 386, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.