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SCI LE MORTIER

Active
Siren519 258 214SCI01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 08 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE MORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 258 214. Son siège social est situé 58 RUE de Genève, 01630 Saint-Genis-Pouilly. SCI LE MORTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE AIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MORTIER

Dénomination
SCI LE MORTIER
SIREN
519 258 214
SIRET (siège)
519 258 214 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50519258214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 258 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2010
Siège social
58 RUE de Genève, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE MORTIER

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment un local à usage professionnel, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, se rattachant directement ou indirectement a cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MORTIER

NA

NATHALIE AIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans

LB

LAURENT BOURLEZ

Autre

Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE MORTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    519 258 214 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 01710 THOIRYFermé

    519 258 214 00013 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MORTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI LE MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MORTIER est 519 258 214. Le SIRET de son siège social est 519 258 214 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50519258214.

Qui dirige SCI LE MORTIER ?

SCI LE MORTIER est dirigée par NATHALIE AIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MORTIER ?

Le siège social de SCI LE MORTIER est situé 58 RUE de Genève, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI LE MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MORTIER.

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