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SCI LE MOUETTE

Active
Siren442 041 638SCI30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNECréée le 23 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LE MOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 041 638. Elle est domiciliée Les Quais, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC ASTRUC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MOUETTE

Dénomination
SCI LE MOUETTE
SIREN
442 041 638
SIRET (siège)
442 041 638 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96442041638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 041 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2002
Siège social
LES QUAIS, 30940, SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUETTE

Acquisition, propriété, administration par bail ou autrement et gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LE MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOUETTE

MA

Mikaël ASRTRUC

Associé indéfiniment responsable

FA

France ASTRUC

Associé indéfiniment responsable

JA

Jimmy ASTRUC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2002 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNESiègeActif

    442 041 638 00028 · ouvert le 09 avril 2023 · NAF 6820B

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    442 041 638 00010 · ouvert le 27 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DUMAS Murvielle Simone nom d'usage : ASTRUC n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUMAS Murvielle Simone nom d'usage : ASTRUC. ASTRUC Jean-Marc Simon Guy nom d'usage : ASTRUC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUETTE est 442 041 638. Le SIRET de son siège social est 442 041 638 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442041638.

Qui dirige SCI LE MOUETTE ?

SCI LE MOUETTE est dirigée par JEAN-MARC ASTRUC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUETTE ?

Le siège social de SCI LE MOUETTE est situé Les Quais, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne.

SCI LE MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUETTE.