SCI LE MOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE MOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 041 638. Elle est domiciliée Les Quais, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC ASTRUC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE MOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUETTE
- SIREN
- 442 041 638
- SIRET (siège)
- 442 041 638 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96442041638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 041 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- LES QUAIS, 30940, SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUETTE
Acquisition, propriété, administration par bail ou autrement et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LE MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2002 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNESiègeActif
442 041 638 00028 · ouvert le 09 avril 2023 · NAF 6820B
- 34110 FRONTIGNANFermé
442 041 638 00010 · ouvert le 27 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOUETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DUMAS Murvielle Simone nom d'usage : ASTRUC n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUMAS Murvielle Simone nom d'usage : ASTRUC. ASTRUC Jean-Marc Simon Guy nom d'usage : ASTRUC devient gérant
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LE MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUETTE est 442 041 638. Le SIRET de son siège social est 442 041 638 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442041638.
Qui dirige SCI LE MOUETTE ?
SCI LE MOUETTE est dirigée par JEAN-MARC ASTRUC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUETTE ?
Le siège social de SCI LE MOUETTE est situé Les Quais, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne.
SCI LE MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUETTE.
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