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SCI LE MOULIGNON

Active
Siren378 625 909SCI40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 23 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 625 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Chenil, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN LOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIGNON

Dénomination
SCI LE MOULIGNON
SIREN
378 625 909
SIRET (siège)
378 625 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76378625909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 625 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1990
Siège social
10 AV DU CHENIL, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIGNON

L'acquisition la propriété l'aménagement et l'exploitation par bail Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE MOULIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIGNON

CL

CHRISTIAN LOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE MOULIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif

    378 625 909 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIGNON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIGNON est 378 625 909. Le SIRET de son siège social est 378 625 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76378625909.

Qui dirige SCI LE MOULIGNON ?

SCI LE MOULIGNON est dirigée par CHRISTIAN LOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIGNON ?

Le siège social de SCI LE MOULIGNON est situé 10 av du Chenil, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

SCI LE MOULIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIGNON.

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