SOCIETE CIVILE JONATHAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 639 700, SOCIETE CIVILE JONATHAN est une SCI créée le 9 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Coudeytes, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LEON BASTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE JONATHAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE JONATHAN
- SIREN
- 347 639 700
- SIRET (siège)
- 347 639 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41347639700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 639 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 août 1988
- Siège social
- 1 RUE DES COUDEYTES, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE JONATHAN
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SOCIETE CIVILE JONATHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE JONATHAN
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE JONATHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif
347 639 700 00017 · ouvert le 14 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE JONATHAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CIVILE JONATHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE JONATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE JONATHAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/09588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00638
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F01462
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE JONATHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE JONATHAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE JONATHAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE JONATHAN est 347 639 700. Le SIRET de son siège social est 347 639 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41347639700.
Qui dirige SOCIETE CIVILE JONATHAN ?
SOCIETE CIVILE JONATHAN est dirigée par LEON BASTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE JONATHAN ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE JONATHAN est situé 1 rue des Coudeytes, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.
SOCIETE CIVILE JONATHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE JONATHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE JONATHAN.
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