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SCI MIQUEL

Active
Siren391 597 671SCI40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 05 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 597 671, SCI MIQUEL est une SCI créée le 5 juillet 1993. Son siège social est situé rue de Mounsempes residence les Chenes, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE MAYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIQUEL

Dénomination
SCI MIQUEL
SIREN
391 597 671
SIRET (siège)
391 597 671 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29391597671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 597 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
RUE DE MOUNSEMPES RESIDENCE LES CHENES, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIQUEL

LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE

Finances de SCI MIQUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIQUEL

CM

CLAUDINE MAYER

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MIQUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif

    391 597 671 00018 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIQUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIQUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIQUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIQUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI MIQUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIQUEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIQUEL est 391 597 671. Le SIRET de son siège social est 391 597 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29391597671.

Qui dirige SCI MIQUEL ?

SCI MIQUEL est dirigée par CLAUDINE MAYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIQUEL ?

Le siège social de SCI MIQUEL est situé rue de Mounsempes residence les Chenes, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

SCI MIQUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIQUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIQUEL.

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