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SCI LE MOULIN

Active
Siren331 224 642SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 27 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 27 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 224 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Cannes, 70300 Luxeuil-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES PARISOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
331 224 642
SIRET (siège)
331 224 642 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21331224642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 224 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1984
Siège social
5 RUE DES CANNES, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition, la rénovation, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, la gestion et l'entretien des biens immobiliers.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JP

JACQUES PARISOT

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

J

J P 2

Associé indéfiniment responsable

G

GROUPEMENT EUROPEEN DE FINANCEMENT ET D'ETUDES COMMERCIALES

Associé indéfiniment responsable

S

SCI LA CLE DES CHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    331 224 642 00024 · ouvert le 21 novembre 1984 · NAF 6820B

  • 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILFermé

    331 224 642 00016 · ouvert le 21 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : PARISOT Jacques

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 331 224 642. Le SIRET de son siège social est 331 224 642 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21331224642.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JACQUES PARISOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 5 rue des Cannes, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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