Checkers

SCI LE MOULIN

Active
Siren419 637 921SCI26570 MONTBRUN-LES-BAINSCréée le 22 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 22 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 637 921. Elle est domiciliée Rte de Sederon, 26570 Montbrun-les-Bains. SCI LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE SAISSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
419 637 921
SIRET (siège)
419 637 921 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51419637921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 637 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1998
Siège social
RTE DE SEDERON, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

ACQUISITION GESTION DISPOSITION GARANTIE ENGAGEMENTS ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AS

ANNIE SAISSE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans

JS

JEAN-LUC SAISSE

Autre

Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans

JS

JEAN-MARC SAISSE

Autre

Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans

CS

CECILE SAISSE

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans

AS

AURELIE SAISSE

Autre

Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeActif

    419 637 921 00018 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 419 637 921. Le SIRET de son siège social est 419 637 921 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51419637921.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ANNIE SAISSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Rte de Sederon, 26570 Montbrun-les-Bains.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.