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SCI NOTRE DAME

Active
Siren321 774 374SCI26570 MONTBRUN-LES-BAINSCréée le 16 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,3 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 16 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 774 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Notre Dame, 26570 Montbrun-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY SAISSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOTRE DAME

Dénomination
SCI NOTRE DAME
SIREN
321 774 374
SIRET (siège)
321 774 374 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86321774374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 774 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 324,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1981
Siège social
QUARTIER NOTRE DAME, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOTRE DAME

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME

GS

GUY SAISSE

Autre

JS

JEAN-LUC SAISSE

Autre

CS

CECILE SAISSE

Autre

FS

FRANCOIS SAISSE

Autre

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2014

AS

ANNIE SAISSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeActif

    321 774 374 00011 · ouvert le 16 juin 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SAISSE Léonce Henri Raphaël nom d'usage : SAISSE n'est plus gérant. SAISSE François Léonce Marcellin Gustave nom d'usage : SAISSE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI NOTRE DAME est 321 774 374. Le SIRET de son siège social est 321 774 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86321774374.

Qui dirige SCI NOTRE DAME ?

SCI NOTRE DAME est dirigée par GUY SAISSE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI NOTRE DAME est situé Quartier Notre Dame, 26570 Montbrun-les-Bains.

SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE DAME.

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