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SCI MAISON FAMILIALE

Active
Siren408 583 201SCI26570 MONTBRUN-LES-BAINSCréée le 19 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
213 k€

SCI MAISON FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1996, identifiée par le SIREN 408 583 201. Son siège social est situé à Montbrun-les-Bains (26570). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARTHUR HARDY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MAISON FAMILIALE

Dénomination
SCI MAISON FAMILIALE
SIREN
408 583 201
SIRET (siège)
408 583 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94408583201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 583 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 1996
Siège social
, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAISON FAMILIALE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE ETC...

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Finances de SCI MAISON FAMILIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAISON FAMILIALE

Établissements de SCI MAISON FAMILIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeActif

    408 583 201 00012 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAISON FAMILIALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI MAISON FAMILIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAISON FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAISON FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAISON FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAISON FAMILIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LALANDE Olivier Vincent Marie nom d'usage : LALANDE devient gérant. LALANDE Jean-François Marie nom d'usage : LALANDE n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    REYNAUD Jane Sophie Henriette nom d'usage : LALANDE Jane n'est plus gérant. LALANDE Jean-François Marie nom d'usage : LALANDE Jean-François devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Questions fréquentes sur SCI MAISON FAMILIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAISON FAMILIALE ?

Le numéro SIREN de SCI MAISON FAMILIALE est 408 583 201. Le SIRET de son siège social est 408 583 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94408583201.

Qui dirige SCI MAISON FAMILIALE ?

SCI MAISON FAMILIALE est dirigée par ARTHUR HARDY, autre. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAISON FAMILIALE ?

Le siège social de SCI MAISON FAMILIALE est situé à Montbrun-les-Bains (26570).

SCI MAISON FAMILIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAISON FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAISON FAMILIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAISON FAMILIALE.