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SCI LE MOULIN

Active
Siren449 946 391SCI81000 ALBICréée le 11 septembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
14,5 k€

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 946 391. Son siège social est situé Che de Lavaziere, 81000 Albi. SCI LE MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLAS NESPOULOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
449 946 391
SIRET (siège)
449 946 391 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86449946391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 946 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
CHE DE LAVAZIERE, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Propriété et administration de tous les biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AA

ANNE-MARIE AT

Autre

NN

NICOLAS NESPOULOUS

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

L

LA FONCIERE A.S.N. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    449 946 391 00017 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant : NESPOULOUS Nicolas François Claude Marie ; Associé indéfiniment responsable : LA FONCIERE A.S.N. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 449 946 391. Le SIRET de son siège social est 449 946 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449946391.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par NICOLAS NESPOULOUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Che de Lavaziere, 81000 Albi.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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