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SCI LE MOULIN

Active
Siren452 186 786Société civile84500 BOLLENECréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une société civile immatriculée le 27 janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 186 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 824 av Andre Rombeau, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mathieu MARTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
452 186 786
SIRET (siège)
452 186 786 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44452186786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 186 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
824 AV ANDRE ROMBEAU, 84500, BOLLENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

MM

Mathieu MARTIN

Autre

Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    452 186 786 00029 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 6820B

  • 05500 LE NOYERFermé

    452 186 786 00011 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2024-11-06 · Début d'activité : 2024-03-26

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 452 186 786. Le SIRET de son siège social est 452 186 786 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452186786.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par Mathieu MARTIN, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 824 av Andre Rombeau, 84500 Bollene.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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